Vente d’un véhicule : qui doit garder la carte grise barrée ?

Publié le : 19 novembre 20224 mins de lecture

En France, lorsque vous vendez un véhicule, la carte grise doit être barrée. Mais qui est responsable de garder la carte grise barrée ? L’acheteur ou le vendeur ?

Dans la majorité des cas, c’est l’acheteur qui est responsable de garder la carte grise barrée. En effet, c’est l’acheteur qui doit souscrire une assurance de voiture. Si le véhicule n’est pas assuré, c’est l’acheteur qui sera responsable des dommages causés par le véhicule.

Cependant, il y a quelques exceptions. Si le vendeur est une entreprise, c’est le vendeur qui est responsable de garder la carte grise barrée. De même, si le véhicule est vendu avec une garantie, c’est le vendeur qui est responsable de garder la carte grise barrée.

Dans tous les cas, il est important de garder la carte grise barrée jusqu’à ce que le véhicule soit assuré. Si le véhicule n’est pas assuré, le propriétaire risque de payer des amendes et des dommages.

La carte grise doit rester barrée lors de la vente d’un véhicule

La carte grise doit être barrée lors de la vente d’un véhicule. Le vendeur doit garder la carte grise et le certificat d’immatriculation à jour et en bon état de réparation. Le vendeur doit également garder le reçu de la vente. Le vendeur peut demander au nouveau propriétaire de lui fournir une copie de sa carte grise et de son certificat d’immatriculation.

C’est au vendeur de s’assurer que la carte grise est bien barrée

Il est important de savoir que, lorsque vous vendez un véhicule, c’est au vendeur de s’assurer que la carte grise est bien barrée. En effet, si vous ne le faites pas, vous risquez de vous retrouver responsable des infractions commises avec le véhicule, même si vous n’êtes plus son propriétaire. Ainsi, si vous vendez un véhicule, n’oubliez pas de demander au vendeur de vous remettre la carte grise barrée, afin que vous ne soyez pas tenu responsable des infractions commises avec le véhicule.

Si la carte grise n’est pas barrée, le vendeur sera tenu responsable

Si la carte grise n’est pas barrée, le vendeur sera tenu responsable. C’est ce que stipule l’article L. 313-1 du Code de la route. En effet, lorsque vous vendez un véhicule, vous devez impérativement barrer la carte grise en indiquant la date de la vente, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire. Si vous ne le faites pas, vous serez tenu responsable des infractions commises avec le véhicule. Vous risquez également une amende de 1500 euros.

La carte grise barrée est un document officiel qui permet de circuler avec son véhicule en France. Cependant, ce document doit être conservé par le propriétaire du véhicule et non par le conducteur. En effet, si le véhicule est vendu, le nouveau propriétaire doit faire une demande de carte grise barrée auprès de la préfecture. Si le véhicule est cédé à un conducteur occasionnel, celui-ci doit également demander une carte grise barrée auprès de la préfecture. La carte grise barrée est donc un document qui doit être conservé par le propriétaire du véhicule et non par le conducteur.

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